mercredi 16 septembre 2009

La jungle de la loi


La mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a affirmé lundi 14 septembre qu'une modification de la loi, votée le 12 mai 2009 «dans le cadre d'une loi de simplification du droit» et promulguée le 13, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui lèverait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.

J’ai essayé d’en savoir plus et, après une heure de recherches sur INTERNET, je ne suis pas plus avancé : pas moyen de trouver le texte de la loi antérieure et ce qui a été modifié. On ne trouve que les abondants commentaires de Pierre, Paul et Jacques.

La loi de simplification du droit est effectivement un pot-pourri de mesures touche à tout, rédigées de façon succincte en faisant référence à des lois, des articles , des alinéas … J’ai cherché en vain les dits articles et alinéas.
Pas étonnant que nos députés ne s’y retrouvent pas non plus et votent les textes sans les comprendre, peut être sans les lire.

Il y aurait environ 8000 lois en France soit peut être 400 000 articles, dont certains abrogés, remplacés ou pas. De 1200 à 1700 textes nouveaux législatifs ou réglementaires paraissent chaque année depuis 1949 et environ une soixantaine de lois nouvelles sont votées annuellement depuis 1990.

La « simplification du droit » était une bonne idée. La façon d’y parvenir reste un problème de longue haleine avec dégâts collatéraux en perspective.



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vendredi 11 septembre 2009

A quel saint se vouer


C'est la rentrée. Après plusieurs mois au grand air de l'Atlantique, l'atmosphère parisienne est assez oppressante.

La grippe A occupe toujours les médiass et les esprits.Le gouvernement dépense nos impôts en commande de vaccins qui seront livrés sans doute trop tard. La ministre change de pied.

La taxe carbone n'en finit pas de faire bavasser les commentateurs. Gesticulation ou vrai pas en avant vers une consommation plus modérée ? En tous cas, en France, pas une loi sans sa cargaison d'exceptions et de dérogations. C'est bon pour l'emploi ... des fonctionnaires.

On nous jure que le plafonnement des gros bonus dans les banques deviendra une réalité, mais pas pour les traders. On n'est pas des Bataves quand même !

La chasse à l'évasion fiscale est ouverte, mais le gros gibier a encore quelques ressources parfaitement légales.

La publicité courante pour les automobiles, l'assurance-vie et autres accessoires de notre la vie quotidienne reste toujours aussi spécieuse. Quand on pense que la Banque Populaire propose des services de téléphonie mobile et donne le téléphone en cadeau !

Heureusement qu'on a les humoristes pour nous soutenir le moral.


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