La mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a affirmé lundi 14 septembre qu'une modification de la loi, votée le 12 mai 2009 «dans le cadre d'une loi de simplification du droit» et promulguée le 13, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui lèverait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.
J’ai essayé d’en savoir plus et, après une heure de recherches sur INTERNET, je ne suis pas plus avancé : pas moyen de trouver le texte de la loi antérieure et ce qui a été modifié. On ne trouve que les abondants commentaires de Pierre, Paul et Jacques.
La loi de simplification du droit est effectivement un pot-pourri de mesures touche à tout, rédigées de façon succincte en faisant référence à des lois, des articles , des alinéas … J’ai cherché en vain les dits articles et alinéas.
Pas étonnant que nos députés ne s’y retrouvent pas non plus et votent les textes sans les comprendre, peut être sans les lire.
Il y aurait environ 8000 lois en France soit peut être 400 000 articles, dont certains abrogés, remplacés ou pas. De 1200 à 1700 textes nouveaux législatifs ou réglementaires paraissent chaque année depuis 1949 et environ une soixantaine de lois nouvelles sont votées annuellement depuis 1990.
La « simplification du droit » était une bonne idée. La façon d’y parvenir reste un problème de longue haleine avec dégâts collatéraux en perspective.
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