La jungle de la loi

La mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a affirmé lundi 14 septembre qu'une modification de la loi, votée le 12 mai 2009 «dans le cadre d'une loi de simplification du droit» et promulguée le 13, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui lèverait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.

J’ai essayé d’en savoir plus et, après une heure de recherches sur INTERNET, je ne suis pas plus avancé : pas moyen de trouver le texte de la loi antérieure et ce qui a été modifié. On ne trouve que les abondants commentaires de Pierre, Paul et Jacques.

La loi de simplification du droit est effectivement un pot-pourri de mesures touche à tout, rédigées de façon succincte en faisant référence à des lois, des articles , des alinéas … J’ai cherché en vain les dits articles et alinéas.
Pas étonnant que nos députés ne s’y retrouvent pas non plus et votent les textes sans les comprendre, peut être sans les lire.

Il y aurait environ 8000 lois en France soit peut être 400 000 articles, dont certains abrogés, remplacés ou pas. De 1200 à 1700 textes nouveaux législatifs ou réglementaires paraissent chaque année depuis 1949 et environ une soixantaine de lois nouvelles sont votées annuellement depuis 1990.

La « simplification du droit » était une bonne idée. La façon d’y parvenir reste un problème de longue haleine avec dégâts collatéraux en perspective.

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A quel saint se vouer

C'est la rentrée. Après plusieurs mois au grand air de l'Atlantique, l'atmosphère parisienne est assez oppressante.

La grippe A occupe toujours les médiass et les esprits.Le gouvernement dépense nos impôts en commande de vaccins qui seront livrés sans doute trop tard. La ministre change de pied.

La taxe carbone n'en finit pas de faire bavasser les commentateurs. Gesticulation ou vrai pas en avant vers une consommation plus modérée ? En tous cas, en France, pas une loi sans sa cargaison d'exceptions et de dérogations. C'est bon pour l'emploi ... des fonctionnaires.

On nous jure que le plafonnement des gros bonus dans les banques deviendra une réalité, mais pas pour les traders. On n'est pas des Bataves quand même !

La chasse à l'évasion fiscale est ouverte, mais le gros gibier a encore quelques ressources parfaitement légales.

La publicité courante pour les automobiles, l'assurance-vie et autres accessoires de notre la vie quotidienne reste toujours aussi spécieuse. Quand on pense que la Banque Populaire propose des services de téléphonie mobile et donne le téléphone en cadeau !

Heureusement qu'on a les humoristes pour nous soutenir le moral.

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L’entrecôte

La France est, parmi les pays d’Europe, celui qui détient le plus long périmètre de côtes. Côtes qui se répartissent en falaises, plages, grèves, lises et marécages…

Pas étonnant que la France détienne aussi le record des grèves.

Là, un bref rappel historique s’impose. Jusqu’en 1850, faire la grève signifiait se rassembler sur la Place de Grève ( l’actuelle Place de l’Hôtel de Ville ) pour y rechercher du travail !
Dès 1141, le roi Louis VII avait vendu une partie des rives de la Seine à la confrérie des marchands en vue d’y établir un nouveau port fluvial. La majeure partie des approvisionnememnts de la capitale se faisait par bateau. La manutention de ces marchandises nécessitait des bras et, chaque jour, le peuple sans travail se rassemblait sur cette grève en attendant l’embauche à la vacation.

C’est seulement en 1805 que l’expression faire grève apparaît dans le sens moderne de refus de travailler.

Il serait temps de tirer davantage parti de nos ressources naturelles. On devrait remplacer l’expression « faire la grève » par l’expression « faire la côte » . Cela augmenterait singulièrement notre potentiel national. On pourrait faire la côte quasiment cinq jours sur sept !

Et deuxième avantage sémantique, au lieu de « bifteck frites » emprunté à l’anglais, on dirait « entrecôte frites » pour bien marquer à quoi nous occupons nos fins de semaine.

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Tiers provisionnel

Je veux parler du tiers du bénéfice à réserver pour les salariés des entreprises. Une idée gaullienne qui date des trente glorieuses, reprise par le Président Sarkozy.

Mais est-ce une bonne idée ?

Comment peut-on imaginer qu’une règle automatique d’affectation du bénéfice s’applique à chaque entreprise de France et de Navarre ? Celles qui ont une activité nécessitant beaucoup de capital, celles qui ont besoin de beaucoup de main d’œuvre, celles qui ont de grasses marges et celles qui opèrent dans un secteur fortement concurrentiel…

Horrible perspective d’une couche supplémentaire de réglementation et de bureaucratie pour orchestrer la mise en pratique du principe des trois tiers !

Les prévisions de l’impact de ce nouveau tiers provisionnel se présentent mal :

- Perspectives d’une réduction fâcheuse de la capacité d’autofinancement des entreprises. Les entreprises devraient emprunter davantage, ce qui ferait l’affaire du secteur bancaire, mais est-ce bien judicieux ?
- Amélioration du pouvoir d’achat des salariés, mais elle serait minime, quelques pour-cent. Même les syndicats ouvriers sont réticents.

Que faites-vous de l’éthique disent certains ? Elle voudrait que chacun retire les justes fruits de sa contribution à la bonne marche de l’entreprise. Et puisqu’on parle du bénéfice, de la contribution de chacun à la génération du dit bénéfice, il faut convenir que la question ne peut pas être quantifiée facilement. Une start-up à grosse marge n’est pas comparable à une grosse entreprise plus mature dans le secteur concurrentiel. Pourquoi donnerait-on à la secrétaire de la start-up des avantages très supérieurs à ceux qu’auraient la secrétaire de l’entreprise mature ? Elles font le même travail.

Les syndicats préféreraient privilégier l’emploi. Ce qui n’est pas sans ambiguïtés et sans problèmes. Ce pourrait être le thème de vos commentaires ou d’un prochain billet.

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eBay, roue de secours

Comme à la Samaritaine, on trouve tout sur eBayrouedesecours

Au rayon POLITIQUE
 Une Europe en pièces détachées, à construire par ses citoyens, un best-seller du do-it-yourself.
 Deux sièges au Parlement de Strasbourg, Enchère en cours : 52 €. Votre enchère maximum ? Enchérir . Fin : 28 jours 3 heures et 45 minutes.
 Une Georgie partiellement occupée par les Russes sans que le monde occidental bouge ni le petit doigt ni même la langue.
 Des peuples de l’Est, anciennement sous domination soviétique,qui aspirent légitimement à plus de paix et de bien-être.

Au rayon RENTREE SCOLAIRE
Un ex-ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, inscrit comme vendeur professionnel (notation : un demi vote favorable sur cinq) met en vente
 Un lot de 70 Universités indépendantes en état de marche, mise à prix 1 €
 Les mêmes à l’unité, garanties deux an, en achat immédiat au prix de 50000000€ chacune.
 Une douzaine d’Universités bloquées, à prendre livraison sur place et en l’état, au prix de 1€. Pas d’enchérisseurs.
 Une table ronde avec collectif d’enseignants-chercheurs choisis parmi les Universités les plus en pointe ( nombre d’AG mensuelles garanti), Enchère en cours : 1,50€. Un seul enchérisseur.

Dans les commentaires, l’ex-ministre donne des leçons au gouvernement. Il glisse sur le fait qu’il a été en fonction dans le même domaine sans qu’on ait gardé un souvenir très fort de ses réalisations.

A la rubrique OFFRES D’EMPLOI
 Des peuples de l’Ouest qui considèrent la paix comme acquise et voudraient bien conserver leur niveau de vie.

 Des packages de deux emplois aidés. Achat immédiat : 15000 € par an. Vu le nombre de ventes terminées, il faut croire que les contribuables se précipitent.

Au rayon LIVRES
 on peut acheter pour la modique somme de 17,50 € une intime conviction en suspicion de corruption dans l’affaire de la transaction entre le ministère des finances et Bernard Tapie. La thèse du complot a toujours excité la curiosité du lecteur potentiel.

A peu de choses près, on trouve les mêmes articles sur les sites concurrents basdelin.net, pisdufou.com, biaise-en-solo.org . Les robots du comparateur de prix Kelkoo n’arrivent pas à suivre !

Mais revenons à notre bonne vieille Samaritaine (fermée pour transformations).

Pour certains, le catalogue de eBayrouedesecours ressemble à l’inventaire de Prévert, mais la faute en incombe aux médias qui trahissent la pensée du gérant.

Pour d’autres, au delà des polémiques, ce catalogue est un almanach de bonnes idées éventuellement prophétiques.

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Le spectre de la grippe

Je ne suis pas un fanatique des thèses du complot, mais l’unanimité avec laquelle de nombreux gouvernements occidentaux se précipitent à promulguer des mesures prophylactiques contre le virus de la grippe porcine est très remarquable.

D’un coté, ça les arrange que le peuple se préoccupe d’autre chose que de la crise économico-financière. D’un autre, c’est une assurance pleine de bon sens, car si une épidémie de grippe se déclarait réellement, cela compromettrait gravement la reprise économique tant espérée.

Déjà que, en France, de nombreux secteurs sont grippés : Universités, Fonction Publique, Hopitaux, Transports, Pêche, Agriculture et j'en passe.

Tout cela sans même que le nouveau virus entre en jeu ; il suffit de quelques olibrius un peu actifs.

On veut investir dans la Recherche pour relancer l’économie de demain. Bravo !

Je propose de mettre au point un traitement d'avenir : le tamis à séparer le flux des citoyens qui travaillent dur et le flux des olibrius qui ont un sérieux problème génétique de manupilosité et de conservation des privilèges.

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Non Sire, c'est une révolution !

Sur les 192 pays membres de l’ONU, les démocraties occidentales sont en minorité. Les autres pays se sont regoupés en blocs qui se recouvrent plus ou moins selon les circonstances : 115 non alignés, 57 musulmans, 53 africains …

A la conférence de Genève sur les droits de l’homme, dite Durban II, les promoteurs des droits de l’homme sont débordés. Ils avaient oublié que la déclaration de 1789 a été suivie de la Terreur…

Les zélateurs de la décolonisation essaient de faire contre mauvaise fortune bon cœur. Ils attendaient une reconnaissance éternelle de la part des peuples libérés. Ils sont bien déçus. La chenille devenue papillon veut voler de ses propres ailes et butiner ses fleurs en toute indépendance. Et s’il n’y a pas assez de fleurs sur son territoire, elle exige des soutiens rétroactifs au titre des dommages de naguère !

Enfin, quand on dit les peuples, il faut comprendre les dirigeants au pouvoir, leur famille, leur tribu et leurs commensaux. Le peuple reste une masse qu’il convient de garder sous contrôle, tantôt calmée par les distractions ou la menace, tantôt poussée à aboyer contre l’ennemi extérieur. Et si, dans le passé, il y eut quelques retombées positives pour les populations, elles sont soigneusement passées sous silence ou à tout le moins minimisées sans vergogne. Le métier de history rewriter, dérivé de celui de story writer, se porte bien.

Le moindre potentat vient à la tribune des Nations Unies donner des leçons de démocratie. Cria cuervos y te sacaran los ojos !

Dans le monde occidental, les attitudes sont partagées. Les idéalistes s’accrochent à l’évolution lente des pouvoirs face à leurs opinions publiques. Les réalistes veulent de la fermeté et des contreparties concrètes au cas par cas. Certains idéologues prônent de revenir à la situation antérieure du chacun pour soi.
A l’opposé, certaines intelligentes de gauche se repentent à tous vents et demandent pardon au nom de la Nation… Quand on pense que leur but unique est de faire parler d’elles, on se prend à leur retourner le compliment : j’ai honte pour elles de les voir recourir à de tels procédés.

Au soir du 14 juillet 1789, la Bastille est aux mains des insurgés Parisiens. Le Duc de Liancourt vient en informer le Roi Louis XVI. Celui-ci lui demande : "Mais, c'est une révolte ?" ; et Liancourt de répondre au Roi, de manière visionnaire : "Non Sire, c'est une révolution !"

Consolons nous, les accusateurs publics, Robespierre, Danton et beaucoup d’autres ont fini sur l’échafaud. Les réformateurs ont péri assassinés par des fanatiques.

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